Déposée le 4 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVE ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AVASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIVE ASSURANCES domicilié(e) 71 Rue de Billancourt - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 496 699 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VALLANTIN & ASSOCIES, M. VALLANTIN Antoine domicilié(e) 5/7 RUE Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque AVASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVASSUR arrivera à expiration en date du 4 avril 2026.
ACTIVE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVE ASSURANCES , AELIO
ACTIVE ASSURANCES, SAS - 71 Rue de Billancourt - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 527496699
CABINET VALLANTIN & ASSOCIES, M. VALLANTIN Antoine - 5/7 RUE Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 14 septembre 2016 - Demande de relevé de déchéance n°680689 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Inscription le 30 septembre 2016 - Décision du directeur général statuant favorablement sur une demande de relevé de déchéance n°685543 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Publicité, distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinés à tout domaine d'activité ; services de télémarketing appliqué au domaine de l'assurance de la personne ; service de diffusion d'informations commerciales par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires ;
Services d'assurance de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie ; courtage d'assurance et de réassurance ; comparateur d'assurance ; conseils en assurance et en réassurance ; audit d'assurance et de réassurance ; souscritption pour le compte d'assureurs et de réassureurs, agents d'assurance et de réassurance ; gestion de sinistres pour le compte d'assureurs ; services d'assurances en rapport avec la gestion de comptes de réassurance ; conseils en gestion des risques dans le domaine des assurances et financement des risques.
Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Transmission d'informations, de messages, d'images assistées par ordinateur, de revues, notamment par réseaux de communication, messagerie électronique ;
Conseils juridiques en protection et en prévention de risques rendus par les courtiers ou par des conseillers en assurance.
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